Il existe deux régimes de procédures qui encadrent les méthodes d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de différents types de projets : le régime provincial et le régime fédéral.

La réglementation provinciale détermine les projets assujettis à une étude d’impacts. Plusieurs directives préparées par les agences gouvernementales précisent comment devraient être préparées les évaluations environnementales et quelles sont les exigences du processus d’autorisation des projets par le gouvernement.

Régime fédéral

Le régime fédéral est appliqué en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE). La majorité des projets sont soumis à un examen préalable qui permet d’évaluer les effets environnementaux du projet le plus tôt possible au cours de l’étape de planification, d’en évaluer l’importance et de décrire les mesures susceptibles d’atténuer les effet environnementaux négatifs.